Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du service 1PACKCHEFAPP l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site et de l'application

Raison sociale : ONEPACK 64
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 4 000 €
SIRET : 828 841 908 00019
N° TVA intracommunautaire : FR91828841908
Siège social : Maison Joanaxoena, Chemin Errota Jandia, 64200 Arcangues, France
Représentant légal / Directeur de la publication : Nicolas Eiche, Président
Téléphone : +33 6 37 97 96 51
Email : opchef@outlook.fr

2. Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : ovhcloud.com

Données hébergées en Union Européenne sur infrastructure sécurisée (chiffrement en transit TLS 1.2+ et au repos AES-256).

3. Propriété intellectuelle

La marque 1PACKCHEFAPP, son logo, l'application, son design, ses textes, son code source et l'ensemble des contenus diffusés sont la propriété exclusive de ONEPACK 64 ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

ONEPACK 64 met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et un service disponible. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, indisponibilités temporaires ou conséquences résultant d'une mauvaise utilisation du service. Les calculs de marges, suggestions IA et extractions de documents sont fournis à titre indicatif et nécessitent une validation humaine.

5. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du service relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bayonne, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur peuvent être obtenues sur simple demande àopchef@outlook.fr.

7. Crédits

Icônes : Lucide. Polices : Inter. Service développé sur infrastructure Lovable Cloud.